{"id":404,"date":"2026-01-02T17:49:25","date_gmt":"2026-01-02T17:49:25","guid":{"rendered":"https:\/\/faistesbagages.com\/?page_id=404"},"modified":"2026-01-05T18:36:56","modified_gmt":"2026-01-05T18:36:56","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \n\n\"Fais Tes Bagages\"<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 04\/12\/2025<\/p>

Pr\u00e9ambule<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u201cCGV\u201d, \u201cContrat\u201d
ou \u201cConditions g\u00e9n\u00e9rales\u201d) ont pour vocation de r\u00e9gir la relation entre :<\/p>

L\u2019entreprise individuelle Rouquette Bastien, aussi d\u00e9sign\u00e9e sous son nom
commercial Fais tes Bagages, immatricul\u00e9e sous le n\u00b0 de SIREN 940075542, situ\u00e9
au 7 rue des Treilles, Le Pontet (84130),<\/p>

(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u201cl\u2019Entreprise\u201d, \u201cTravel Planner\u201d ou \u201cFais tes Bagages\u201d), d\u2019une part, et, toute personne physique, n\u2019agissant pas \u00e0 des fins qui entrent dans le cadre de son
activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole et qui fait appel aux<\/p>

Services vendus par Fais tes Bagages,<\/p>

(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e le \u201cClient\u201d ou le \u201cConsommateur\u201d) d\u2019autres part,<\/p>

(Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es ensemble les \u201cParties\u201d).<\/p>

ARTICLE 1 – D\u00e9finitions<\/p>

\u201cSite\u201d – d\u00e9signe le Site internet faistesbagages.com .<\/p>

\u201cPrestation(s)\u201d, \u201cService(s)\u201d – d\u00e9signe tous les Services propos\u00e9s par Fais tes
Bagages.<\/p>

\u201cCarnet de Voyage\u201d – d\u00e9signe le Carnet r\u00e9capitulant les informations du Voyage
envoy\u00e9 par Fais tes Bagages au format num\u00e9rique.<\/p>

\u201cCarte interactive\u201d – d\u00e9signe une carte g\u00e9ographique num\u00e9rique personnalis\u00e9e
cr\u00e9\u00e9e par Fais tes Bagages, contenant les lieux s\u00e9lectionn\u00e9s dans le cadre du
Voyage.<\/p>

\u201cRecommandation(s)\u201d – d\u00e9signe les suggestions personnalis\u00e9es \u00e9mises par Fais
Tes Bagages dans le cadre de sa mission de conseil, portant notamment sur les
transports, h\u00e9bergements, activit\u00e9s, restaurants, itin\u00e9raires ou informations
pratiques, en lien avec le projet de Voyage du Client.<\/p>

\u201cLivrable(s)\u201d – D\u00e9signe le Carnet de Voyage d\u00e9finitif et le fichier num\u00e9rique
contenant les liens de r\u00e9servation.<\/p>

\u201cContenu(s)\u201d – d\u00e9signe, de mani\u00e8re non exhaustive : le nom de domaine, le logo,
les documents, graphismes, vid\u00e9os, textes, images, photos, connaissances et
notamment tout autre Contenu en lien avec le Site et les Services propos\u00e9s par Fais
tes Bagages .<\/p>

\u201cVoyage\u201d – d\u00e9signe le Voyage et ses caract\u00e9ristiques tels qu\u2019envisag\u00e9 par le Client.
\u201cPrestataire(s) externe(s)\u201d – d\u00e9signe toute entreprise, professionnel ou organisme
tiers, ind\u00e9pendant de Fais tes Bagages, auquel le Client peut avoir recours pour
effectuer les r\u00e9servations n\u00e9cessaires \u00e0 son Voyage (exemple : compagnies
a\u00e9riennes, h\u00f4tels, loueurs de v\u00e9hicule, Prestataires d\u2019activit\u00e9s, guides locaux,
plateformes de r\u00e9servation, etc.).<\/p>

\u201cAppel d\u00e9couverte\u201d – d\u00e9signe l\u2019Appel ou le visio pr\u00e9alable \u00e0 l&#39;envoi du devis durant
lequel le Travel Planner apporte les informations n\u00e9cessaires au Client concernant
ses Services.<\/p>

ARTICLE 2 – A propos de Fais tes Bagages<\/p>

Fais tes Bagages propose des Services de Travel Planner. Son objectif est de
conseiller et de proposer une organisation sur mesure, concordant avec le Voyage
envisag\u00e9 par le Consommateur.
Attention, les Services propos\u00e9s par Fais tes Bagages n\u2019incluent pas la r\u00e9servation
aupr\u00e8s des Prestataires externes recommand\u00e9s, celle-ci est \u00e0 la charge et \u00e0 la
discr\u00e9tion du Consommateur.<\/p>

N\u00b0 de SIREN – 940 075 542<\/p>

Pour toutes questions concernant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le
Consommateur peut contacter l\u2019Entreprise Individuelle<\/p>

Rouquette Bastien par email :
contact@faistesbabages.com ou par t\u00e9l\u00e9phone :06.67.45.56.00.<\/p>

ARTICLE 3 – Objet<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent, sans
restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues entre Fais Tes Bagages et le
Client.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles sur simple demande
par e-mail ou via les profils officiels de l\u2019entreprise sur les r\u00e9seaux sociaux. Ces
conditions sont communiqu\u00e9es syst\u00e9matiquement avant toute validation de
commande.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles, \u00e0 tout moment, sur le Site internet, via l\u2019URL
https:\/\/www.faistesbagages.com et pr\u00e9vaudront sur tout autre document.<\/p>

Dans un souci d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019utilisation de son Site internet faistesbagages.com
ou pour se conformer avec une nouvelle l\u00e9gislation, Fais Tes Bagages se r\u00e9serve la
possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes
CGV.<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente modifi\u00e9es seront alors applicables d\u00e8s
leur mise en ligne. Les conditions applicables \u00e0 une transaction sont celles en
vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>

Pour toute commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les
conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

ARTICLE 4 – Documents contractuels<\/p>

La relation contractuelle entre le Consommateur et Fais tes Bagages se compose
des documents contractuels suivants pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique de valeur
juridique d\u00e9croissante :<\/p>

– les pr\u00e9sentes CGV ;
– le devis ;
– la facture.<\/p>

En cas de contradiction entre les documents, le document de rang sup\u00e9rieur
pr\u00e9vaudra. Ces documents comprennent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations entre le
Consommateur et Fais tes Bagages, tout autre document ne saurait pr\u00e9valoir.<\/p>

ARTICLE 5 – Acc\u00e8s aux Services<\/p>

5.1 – Capacit\u00e9<\/p>

L\u2019acc\u00e8s aux Services propos\u00e9s par Fais tes Bagages est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes
physiques juridiquement capables de souscrire un Contrat.<\/p>

5.2 – Devis<\/p>

Le Consommateur peut faire une demande de devis \u00e0 Fais tes Bagages en
remplissant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site ou en envoyant un message \u00e0<\/p>

fais.tes.bagages_voyage sur Instagram. Le devis \u00e9mis par Fais tes Bagages est
valable pour une dur\u00e9e maximale sp\u00e9cifi\u00e9e dans le devis. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Fais tes
Bagages se r\u00e9serve le droit de r\u00e9\u00e9valuer et de modifier les termes du devis, y
compris les tarifs et les conditions, avant de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture du Service. Afin
de valider le devis, le Client est invit\u00e9 \u00e0 le retourner sign\u00e9 par e-mail \u00e0 Fais tes
Bagages.<\/p>

5.3 – Appel d\u00e9couverte ou rendez-vous physique<\/p>

Afin d\u2019obtenir plus d\u2019informations sur les Services propos\u00e9s par Fais tes Bagages, le Client peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un rendez-vous t\u00e9l\u00e9phonique ou d\u2019un visio, gratuit et sans
engagement, en r\u00e9servant un horaire aupr\u00e8s de FaistesBagages_voyages via
Instagram, par mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou en remplissant le formulaire pr\u00e9sent sur le
Site.<\/p>

Lors de cet Appel, les Parties \u00e9changeront sur les besoins du Client afin de
cibler au mieux la Prestation qui pourra convenir \u00e0 l\u2019organisation de son Voyage.
Selon la localisation du Client, Fais tes Bagages peut \u00e9galement proposer au Client
une rencontre physique dans un lieu convenu pr\u00e9alablement.<\/p>

5.4 – Acceptation des CGV<\/p>

Lors de la validation du devis, le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire et accepter les pr\u00e9sentes
CGV. Le Service ne peut d\u00e9buter sans l\u2019acceptation explicite du Client.<\/p>

5.5 – Ex\u00e9cution des Services et renoncement au droit de
r\u00e9tractation<\/p>

Afin que les Services puissent d\u00e9buter avant l\u2019expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal de
r\u00e9tractation de quatorze (14) jours, le Client est invit\u00e9, lors de l\u2019acceptation des
pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 formuler express\u00e9ment sa demande
d\u2019ex\u00e9cution anticip\u00e9e et \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019il renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation,
conform\u00e9ment aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.<\/p>

5.6 – Confirmation de la commande<\/p>

Afin de notifier au Client la bonne r\u00e9ception de sa commande, Fais tes Bagages lui adresse par e-mail une confirmation de la commande, les CGV applicables ainsi
qu\u2019un rappel de son renoncement au droit de r\u00e9tractation et sa demande d\u2019acc\u00e8s
aux Services avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>

5.7 – Versement d\u2019un acompte \/ Paiement int\u00e9gral<\/p>

Pour les Services dont le montant total du devis est inf\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac ou pour les
Voyages ayant une date de d\u00e9part dans un d\u00e9lai de moins de 3 mois \u00e0 partir de la
date du devis, le paiement int\u00e9gral de la facture sera exig\u00e9 d\u00e8s validation du devis
afin de valider la commande.<\/p>

Pour les Services dont le montant total du devis est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 \u20ac, la
fourniture du Service d\u00e9bute apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un acompte d\u2019au moins 50% du
montant total communiqu\u00e9 sur la facture.<\/p>

5.8 – Preuve de la transaction<\/p>

\u00c0 des fins de preuve de l\u2019ensemble de la commande du Client, Fais tes Bagages
conserve dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables les preuves de
communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.<\/p>

ARTICLE 6 – Prestation des Services<\/p>

6.1 – Description<\/p>

Les Services propos\u00e9s par Fais tes Bagages consistent en des Prestations de
conseil et de recherche personnalis\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de Voyages, incluant :
\u25cf Conseils Voyage,
\u25cf Informations pratiques,
\u25cf Recherche de transports, d\u2019h\u00e9bergements,
\u25cf Id\u00e9es de restaurants, de visites et d\u2019activit\u00e9s,
\u25cf Cr\u00e9ation et envoi d\u2019un Carnet de Voyage et d\u2019une Carte interactive.
La liste et le descriptif d\u00e9taill\u00e9 des Prestations de Services sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site
internet faistesbagages.com, le devis, ainsi qu\u2019aupr\u00e8s du Travel Planner. Fais tes
Bagages se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment, le Client reste soumis
aux Services en vigueur au moment de la validation de sa commande.<\/p>

6.2 – Modifications<\/p>

6.2.1 \u2013 Modifications mineures incluses<\/p>

Lors de l\u2019envoi des Recommandations, le Client dispose de la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer
jusqu\u2019\u00e0 2 demandes de Modifications mineures. Une fois les Recommandations
valid\u00e9es ou en cas de demande de Modification mineure ou importante
suppl\u00e9mentaire, celle-ci sera factur\u00e9e en suppl\u00e9ment avec validation du Client.
Une Modification mineure est comprise comme toute demande de r\u00e9ajustement
ponctuel portant sur les Recommandations initialement propos\u00e9es par Fais Tes
Bagages, sans remise en cause globale de l\u2019organisation du Voyage.
Peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des Modifications mineures, \u00e0 titre d\u2019exemple : le
remplacement d\u2019un h\u00e9bergement par un autre de gamme \u00e9quivalente dans la m\u00eame
zone g\u00e9ographique, le changement d\u2019une activit\u00e9 par une activit\u00e9 similaire,
l\u2019ajustement de l\u2019ordre d\u2019un itin\u00e9raire journalier, ou la Modification d\u2019un moyen de
transport ne modifiant pas les dates du s\u00e9jour.<\/p>

L\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re mineur ou non d\u2019une demande de Modification rel\u00e8ve
exclusivement de Fais Tes Bagages et n\u00e9cessite son accord pr\u00e9alable.
Toute demande exc\u00e9dant ce cadre, notamment en cas de changement de
destination, de dates, de budget ou du nombre de voyageurs, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e
comme une Modification majeure et faire l\u2019objet d\u2019un nouveau devis et d\u2019un nouveau
d\u00e9lai de traitement.<\/p>

6.2.2 – Modifications mineures en suppl\u00e9ment<\/p>

Toute demande de Modification mineure formul\u00e9e au-del\u00e0 des deux (2) incluses
dans la Prestation fera l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire, calcul\u00e9e en fonction
des recherches suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires.
Un devis compl\u00e9mentaire sera soumis au Client pour validation avant tout travail
suppl\u00e9mentaire.<\/p>

6.2.3 – Modification importante du Voyage<\/p>

Toute demande de Modification ayant un impact significatif sur la structure, la dur\u00e9e
ou le Contenu du Voyage initialement valid\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une
Modification importante. Cela inclut, \u00e0 titre d\u2019exemples non exhaustifs :<\/p>

\u25cf un changement de destination ou de pays,
\u25cf l\u2019ajout d\u2019une ou plusieurs \u00e9tapes non pr\u00e9vues initialement,
\u25cf changement du type de Voyage,
\u25cf ou toute Modification entra\u00eenant une reprise partielle ou totale des recherches.
Ces Modifications importantes ne sont pas incluses dans les Services et donneront
lieu \u00e0 un devis sp\u00e9cifique, soumis \u00e0 l\u2019accord du Client avant toute reprise de la
Prestation.<\/p>

6.3 – Avertissement – R\u00e9servation non incluses<\/p>

Fais tes Bagages effectue uniquement du conseil et des recherches sur le Voyage
envisag\u00e9 par le Client. Les prix et les Services propos\u00e9s par Fais tes Bagages ne
comprennent pas la r\u00e9servation aupr\u00e8s des Prestataires recommand\u00e9s. Les frais de
r\u00e9servation sont \u00e0 la charge du Client et ne font pas partie des Services. Le Client
est libre de r\u00e9server ou de renoncer \u00e0 r\u00e9server dans les \u00e9tablissements et
organismes recommand\u00e9s par le Travel Planner.<\/p>

6.4 – Ind\u00e9pendance<\/p>

Fais tes Bagages ne poss\u00e8de aucun lien contractuel et financier avec les
organismes recommand\u00e9s.<\/p>

6.5 – Langue<\/p>

Tout le Contenu propos\u00e9 est en langue fran\u00e7aise.<\/p>

6.6 – Territorialit\u00e9<\/p>

Les Services propos\u00e9s par Fais tes Bagages sont disponibles \u00e0 la vente
internationale.<\/p>

6.7 – \u00c9volution<\/p>

En cas d\u2019\u00e9volution des Services propos\u00e9s par Fais tes Bagages, le Client reste
soumis aux Services en vigueur au moment de sa commande.<\/p>

ARTICLE 7 – Prix<\/p>

Les prix sont en Euros (\u20ac) et sont exempt\u00e9s de la TVA.
Les tarifs des Prestations sont list\u00e9s sur le Site faistesbagages.com et sur le devis.<\/p>

Les prix affich\u00e9s sont calcul\u00e9s en fonction du nombre de personnes, du type de
Voyage, du nombre de jours \u00e0 destination et des recherches \u00e0 effectuer.<\/p>

En cas d\u2019\u00e9volution des tarifs, le Client reste soumis au prix applicable au moment de
sa commande.
Le prix ne comprend pas la r\u00e9servation des Prestataires s\u00e9lectionn\u00e9s par Fais Tes
Bagages qui sont \u00e0 la charge et \u00e0 la discr\u00e9tion du Client.<\/p>

ARTICLE 8 – Modalit\u00e9 de paiement<\/p>

8.1 – Mode de r\u00e8glement<\/p>

Le Client peut effectuer le r\u00e8glement des Services par l\u2019un des moyens suivants, tels
que pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis ou la facture :<\/p>

\u2013 Virement bancaire : les coordonn\u00e9es bancaires seront communiqu\u00e9es par \u00ab Fais
Tes Bagages \u00bb lors de l\u2019envoi du devis et de la facture ;
Aucune donn\u00e9e bancaire n\u2019est collect\u00e9e ou stock\u00e9e par Fais Tes Bagages.<\/p>

8.2 – Conditions de paiement<\/p>

8.2.1 – Paiement int\u00e9gral<\/p>

Pour toute commande d\u2019un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 \u20ac TTC, la totalit\u00e9 du prix
est exig\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception de la facture.
En cas de r\u00e9servation intervenant moins de 3 mois avant la date de d\u00e9part, le
paiement complet est exig\u00e9 \u00e0 la commande, sans possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier.<\/p>

8.2.2 – Acompte<\/p>

Un acompte de 50 % du montant total est exig\u00e9 pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0
500 \u20ac. Le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard dans les 30 jours suivant le premier
paiement.
Le paiement anticip\u00e9 ne donne droit \u00e0 aucun escompte.<\/p>

8.3 – Retard de paiement<\/p>

En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront appliqu\u00e9es \u00e0 compter
du jour suivant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance figurant sur la facture, apr\u00e8s mise en demeure
rest\u00e9e infructueuse pendant 15 jours et jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des sommes
dues.
Le montant de ces p\u00e9nalit\u00e9s est calcul\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en
vigueur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-10 du Code de commerce.<\/p>

8.4 – D\u00e9faut de paiement persistant<\/p>

En cas de d\u00e9faut de paiement persistant, Fais Tes Bagages se r\u00e9serve le droit, sans
pr\u00e9judice de toute action en recouvrement de suspendre la fourniture des Services
jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation et de r\u00e9clamer le paiement imm\u00e9diat de toutes les sommes
dues.<\/p>

ARTICLE 9 – Dur\u00e9e<\/p>

La dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du Service sera notifi\u00e9e par Fais tes Bagages
lors de l’envoi du devis par email.
Le Client peut effectuer jusqu\u2019\u00e0 2 Modifications mineures sans frais suppl\u00e9mentaires
dans les 10 jours suivants la r\u00e9ception des Livrables. Toute demande de
Modification implique un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de r\u00e9alisation, qui sera indiqu\u00e9 au
Client par email.<\/p>

ARTICLE 10 – Livraison<\/p>

10.1 – Recommandations<\/p>

L\u2019ensemble des Recommandations sera envoy\u00e9 par mail au Client. Les
Recommandations contiennent les d\u00e9tails du s\u00e9jour souhait\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble
des moyens de contact et de r\u00e9servation des prestations et activit\u00e9s pr\u00e9-
s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>

Le Client peut demander 2 Modifications mineures, Fais Tes Bagages effectuera les
recherches rectificatives. Au-del\u00e0 de cette \u00e9tape, toute demande de Modification
sera soumise \u00e0 un nouveau devis.<\/p>

Le Client est tenu de r\u00e9server dans les plus brefs d\u00e9lais les prestations
s\u00e9lectionn\u00e9es en suivant les liens fournis par Fais Tes Bagages.
Le march\u00e9 fluctuant rapidement, Fais Tes Bagages n\u2019est en aucun cas responsable
de l\u2019augmentation des prix ou de changement de disponibilit\u00e9s des suggestions qu’il
a faites.<\/p>

Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de v\u00e9rifier les conditions d\u2019entr\u00e9e dans le(s) pays
de Voyage et de veiller \u00e0 leurs respects (conditions sanitaire, visa, assurance
obligatoire, vaccins \u2026). Fais Tes Bagages pourra conseiller les sites \u00e0 consulter
mais ne pourra pas \u00eatre tenu responsable en cas de changement de formalit\u00e9
modifiant ou annulant un Voyage (test PCR non r\u00e9alis\u00e9, fermeture de fronti\u00e8re,
\u00e9pid\u00e9mies, catastrophe naturelle\u2026).
Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de s’informer sur sa couverture en assurance
lorsqu’il part en Voyage que ce soit en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>

10.2 – Carnet de Voyage<\/p>

10.2.1 – Carnet de Voyage num\u00e9rique<\/p>

Une fois les r\u00e9servations effectu\u00e9es par le Client, Fais Tes Bagages compile toutes
les informations ainsi que des conseils personnalis\u00e9s sur le Voyage du Client dans
un Carnet de Voyage au format pdf envoy\u00e9 via l\u2019e-mail renseign\u00e9 par le Client lors
de sa commande.<\/p>

10.2.2 – Carnet de Voyage au format papier<\/p>

Le Client qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Service comprenant l\u2019envoi d\u2019un Carnet de
Voyage physique recevra un Carnet contenant les informations concernant son
Voyage. D\u00e8s le d\u00e9part en impression des Carnets si l\u2019option est choisie, plus aucune
Modification ne sera possible. Le Client retrouve ci-dessous plus d\u2019informations
concernant l\u2019envoi de son Carnet :<\/p>

10.2.2.1 – Mode de livraison<\/p>

Le Carnet sera envoy\u00e9 par La Poste par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de
r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client.<\/p>

10.2.2.2 – D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition<\/p>

Le Carnet de Voyage est envoy\u00e9 par Fais tes Bagages 14 jours apr\u00e8s envoi des
Livrables au format num\u00e9rique.<\/p>

10.2.2.3 – Retard de livraison<\/p>

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Fais tes Bagages par mail afin
qu\u2019elle ex\u00e9cute son obligation de livraison dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

En cas de retards ou d\u00e9fauts de livraison dus \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 un
\u00e9v\u00e9nement imputable au transporteur (ex. : gr\u00e8ve, fermeture exceptionnelle, perte<\/p>

du colis\u2026), Fais tes Bagages ne pourra \u00eatre tenu responsable et s\u2019efforcera de
trouver une solution adapt\u00e9e.<\/p>

10.2.2.4 – Frais de livraison<\/p>

Le Travel Planner prend en charge les frais de livraison du Carnet, sauf en cas
d\u2019erreur dans les informations transmises telles qu’indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>

10.2.2.5 – En cas d\u2019erreur dans les informations renseign\u00e9es par le Client<\/p>

Toute erreur dans les informations de livraison renseign\u00e9es par le Client ne pourra
engager la responsabilit\u00e9 du Travel Planner. Si l\u2019envoi a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avant que le
Client ne se rende compte de son erreur, alors les frais de renvoi seront \u00e0 la charge
du Client. Dans le cas o\u00f9 l\u2019envoi n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le Client est invit\u00e9 \u00e0
contacter le Travel Planner dans les plus brefs d\u00e9lais afin de rectifier les informations
renseign\u00e9es.<\/p>

10.2.2.6 \u2013 Colis non re\u00e7u ou endommag\u00e9<\/p>

En cas de non-r\u00e9ception ou de r\u00e9ception d\u2019un colis manifestement endommag\u00e9, le
Client doit en informer Fais tes Bagages dans un d\u00e9lai de 48 heures suivant la
livraison, par email accompagn\u00e9 d\u2019une photo du colis si n\u00e9cessaire. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai,
la livraison sera r\u00e9put\u00e9e conforme et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>

ARTICLE 11 – Droits de r\u00e9tractation<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client
consommateur dispose d’un droit de r\u00e9tractation qu’il peut exercer dans un d\u00e9lai de
quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la conclusion du pr\u00e9sent Contrat, sans
avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Pour exercer ce droit, le Client doit
envoyer le formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous compl\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0
l\u2019adresse suivante : contact@faistesbabages.com<\/p>

Si le Client souhaite que la Prestation d\u00e9bute avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de
r\u00e9tractation, il devra, lors de l\u2019acceptation du pr\u00e9sent Contrat, cocher la case pr\u00e9vue
\u00e0 cet effet, afin de formuler express\u00e9ment sa demande d\u2019ex\u00e9cution anticip\u00e9e, et
reconna\u00eetre qu\u2019il renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-
28 du Code de la consommation.<\/p>

Le Client reconna\u00eet et accepte que, si la Prestation a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 mais n\u2019est pas
encore achev\u00e9e, il pourra exercer son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai l\u00e9gal, mais
restera tenu du paiement au prorata des Services d\u00e9j\u00e0 fournis, en application de
l\u2019article L221-25 du Code de la consommation.<\/p>

Si la Prestation a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement
ex\u00e9cut\u00e9e, il perdra d\u00e9finitivement son droit de r\u00e9tractation, et sera tenu au paiement
int\u00e9gral de la facture, sans possibilit\u00e9 de demander le remboursement ou
l\u2019annulation.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28, 3\u00b0 du Code de la consommation, le droit de
r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les
sp\u00e9cifications du Consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. En cons\u00e9quence, le
Carnet de Voyage envoy\u00e9 au format papier, contenant des \u00e9l\u00e9ments personnalis\u00e9s \u00e0
la demande du Client, ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9tractation, ni d\u2019\u00e9change ou
de remboursement.<\/p>

Le Client retrouve ci-dessous le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation \u00e0 compl\u00e9ter et
renvoyer par e-mail afin de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent Contrat :<\/p>

\u00c0 l\u2019attention de l\u2019EI Rouquette Bastien – contact@faistesbabages.com – 7 rue des
Treilles, Le Pontet (84130) :
Je vous notifie par la pr\u00e9sente de ma r\u00e9tractation du Contrat portant sur le Service
ci-dessous :<\/p>

Date de la commande :
Num\u00e9ro du devis :
Nom de\/des Client(s) :
Adresse du\/des Client(s) :<\/p>

ARTICLE 12 – Obligations de Fais tes Bagages<\/p>

Fais Tes Bagages intervient en tant que prestataire de Services ind\u00e9pendant,
sp\u00e9cialis\u00e9 dans le conseil et la recherche personnalis\u00e9e pour l\u2019organisation de
Voyages sur mesure. Il s\u2019agit d\u2019un accompagnement dans la pr\u00e9paration du Voyage,
et non d\u2019une activit\u00e9 d\u2019agence de voyages. \u00c0 ce titre, Fais Tes Bagages est
uniquement tenu \u00e0 une obligation de moyens, et non de r\u00e9sultat.<\/p>

12.1 \u2013 Qualit\u00e9 des Services<\/p>

Fais Tes Bagages s\u2019engage \u00e0 mobiliser tous les moyens raisonnables pour fournir
au Client des conseils pertinents, fiables et personnalis\u00e9s, en tenant compte de ses
attentes, besoins et de ses contraintes. Les suggestions d\u2019itin\u00e9raires,
d\u2019h\u00e9bergements, d\u2019activit\u00e9s ou de transports sont compil\u00e9es dans un Livrable clair et
structur\u00e9. Ces Recommandations sont \u00e9tablies \u00e0 partir des informations disponibles
au moment de la recherche, sans garantie de disponibilit\u00e9 ou de maintien des tarifs
au-del\u00e0 de cette date.<\/p>

12.2 – Respect des d\u00e9lais<\/p>

Le d\u00e9lai estim\u00e9 de fourniture des Services est indiqu\u00e9 au Client dans le devis.
En cas d\u2019al\u00e9a ou de retard, Fais Tes Bagages s\u2019engage \u00e0 informer le Client dans les
plus brefs d\u00e9lais, en pr\u00e9cisant un nouveau d\u00e9lai raisonnable.<\/p>

12.3 – Communication et disponibilit\u00e9<\/p>

Fais Tes Bagages s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre aux sollicitations du Client dans un d\u00e9lai
raisonnable tout au long de la mission, \u00e0 l\u2019adresse de contact indiqu\u00e9e dans les
CGV.<\/p>

12.4 – Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/p>

Fais tes Bagages s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations
personnelles, professionnelles ou sensibles transmises par le Client dans le cadre
de la Prestation.
Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution du
Contrat, et ne sont en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale
ou accord expr\u00e8s du Client.
Fais tes Bagages s\u2019engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la
l\u00e9gislation en vigueur, et notamment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi
Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, tel que d\u00e9crit dans l\u2019article 12 \u201cDonn\u00e9es
personnelles\u201d.<\/p>

12.5 – Exactitude des informations<\/p>

Fais tes Bagages s\u2019engage \u00e0 fournir au Client des informations actualis\u00e9es et
fiables. Toutefois, l\u2019Entreprise ne saurait \u00eatre tenue responsable des inexactitudes
ou omissions, qu\u2019elles soient involontairement de son fait ou d\u2019un tiers, sauf en cas
de faute grave ou intentionnelle imputable \u00e0 Fais tes Bagages. Toute erreur
identifi\u00e9e sera corrig\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

ARTICLE 13 – Obligations du Client<\/p>

Le Client agit \u00e0 titre personnel et reste seul responsable des d\u00e9cisions prises
concernant son Voyage, ainsi que des r\u00e9servations effectu\u00e9es aupr\u00e8s des
Prestataires tiers recommand\u00e9s par \u00ab Fais Tes Bagages \u00bb. Le Travel Planner
n\u2019intervient pas dans la conclusion des contrats avec ces Prestataires et ne saurait
\u00eatre tenu responsable du d\u00e9roulement ou de la qualit\u00e9 de leurs prestations.<\/p>

13.2 \u2013 Collaboration et communication<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 participer activement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de son projet de Voyage. Il
doit formuler clairement ses besoins, pr\u00e9f\u00e9rences et contraintes, et maintenir une
communication r\u00e9active avec \u00ab Fais Tes Bagages \u00bb afin de permettre la bonne
ex\u00e9cution des Services.<\/p>

13.3 \u2013 Transmission d\u2019informations<\/p>

Le Client fournit \u00e0 Fais Tes Bagages toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0
l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation concernant son Voyage. Ces donn\u00e9es doivent \u00eatre
exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, et toute \u00e9volution significative doit \u00eatre communiqu\u00e9e
sans d\u00e9lai.<\/p>

13.4 \u2013 D\u00e9lais de validation et de r\u00e9servation<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 valider les Livrables transmis ou \u00e0 faire part de ses remarques
dans un d\u00e9lai maximum de sept (7) jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Pass\u00e9 ce
d\u00e9lai, les Livrables seront r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s sans r\u00e9serve. Il lui appartient \u00e9galement
d\u2019effectuer rapidement les r\u00e9servations sugg\u00e9r\u00e9es, afin de garantir la disponibilit\u00e9 et
les conditions tarifaires constat\u00e9es lors de la recherche.<\/p>

13.5 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/p>

Les \u00e9changes, Livrables et tout autre Contenus transmis par Fais Tes Bagages dans
le cadre de la Prestation sont strictement personnels et confidentiels. Le Client
s\u2019engage \u00e0 ne pas les partager, reproduire ou diffuser, en tout ou partie, sans
autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou
professionnelles est interdite.<\/p>

13.6 \u2013 Paiement des Services<\/p>

Le Client est tenu de respecter les modalit\u00e9s de r\u00e8glement indiqu\u00e9es dans le devis
et la facture. En cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement, Fais Tes Bagages se
r\u00e9serve le droit de suspendre la fourniture des Services jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation, sans
que cela ne donne lieu \u00e0 un quelconque droit \u00e0 une indemnisation.<\/p>

13.7 \u2013 R\u00e9clamations et ajustements<\/p>

Toute remarque, suggestion ou r\u00e9clamation concernant les Services doit \u00eatre
formul\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la livraison des Services.<\/p>

Le Client est averti que le non-respect de ses obligations contractuelles peut affecter
la qualit\u00e9 des Services, sans que cela puisse \u00eatre imput\u00e9 au Travel Planner.<\/p>

ARTICLE 14 – Responsabilit\u00e9<\/p>

Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que Fais Tes Bagages intervient uniquement en
tant que prestataire de conseil personnalis\u00e9 dans l\u2019organisation de voyages. \u00c0 ce
titre, l\u2019entreprise n\u2019agit pas en qualit\u00e9 d\u2019agence de voyages au sens de l\u2019article L211-
1 du Code du tourisme et n\u2019effectue aucune r\u00e9servation ni paiement aupr\u00e8s des
Prestataires externes (transports, h\u00e9bergements, activit\u00e9s, etc.).<\/p>

Fais Tes Bagages est tenue \u00e0 une obligation de moyens dans l\u2019ex\u00e9cution de ses
Services, et non \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Sa mission se limite \u00e0 la recherche, \u00e0
la suggestion et \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019informations et de Recommandations, en
fonction des \u00e9l\u00e9ments transmis par le Client et des donn\u00e9es disponibles au moment
de la recherche.
La responsabilit\u00e9 de Fais Tes Bagages ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour
des faits qui ne rel\u00e8vent pas directement de son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention, notamment
en cas de :<\/p>

\u25cf d\u00e9faillance, erreur, indisponibilit\u00e9 ou annulation de la part d\u2019un Prestataire
externe (compagnie a\u00e9rienne, h\u00e9bergement, activit\u00e9, transport, etc.)
recommand\u00e9 dans les Livrables ;<\/p>

\u25cf retard ou \u00e9chec de r\u00e9servation d\u00fb \u00e0 une action tardive du Client ou \u00e0 des
conditions de r\u00e9servation modifi\u00e9es apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission des Recommandations ;<\/p>

\u25cf erreur ou impr\u00e9cision r\u00e9sultant de donn\u00e9es incorrectes ou incompl\u00e8tes
fournies par le Client (dates, pr\u00e9f\u00e9rences, nombre de voyageurs, etc.) ;<\/p>

\u25cf \u00e9volution des tarifs, indisponibilit\u00e9 ou conditions modifi\u00e9es chez les
Prestataires tiers, les prix communiqu\u00e9s dans les Livrables \u00e9tant donn\u00e9s \u00e0
titre strictement indicatif ;<\/p>

\u25cf perturbation du s\u00e9jour li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, notamment les
conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, gr\u00e8ves, fermetures, crises sanitaires ou
politiques, \u00e9pid\u00e9mies, catastrophes naturelles, couvre-feux ou toute situation
qualifi\u00e9e de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil ;<\/p>

\u25cf litige ou insatisfaction entre le Client et un Prestataire externe, y compris en
cas de mauvaise exp\u00e9rience ou de d\u00e9faut de qualit\u00e9.
Le choix et la r\u00e9servation des prestations de voyage demeurent sous la
responsabilit\u00e9 exclusive du Client.
Fais Tes Bagages s\u2019efforce de fournir des informations fiables et actualis\u00e9es, mais
ne peut garantir l\u2019exactitude permanente des donn\u00e9es transmises par les
Prestataires tiers. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que pour des
dommages directs, certains et prouv\u00e9s, r\u00e9sultant d\u2019une faute d\u00e9montr\u00e9e dans
l\u2019ex\u00e9cution de sa mission de conseil. Aucun d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre
demand\u00e9 au titre de dommages indirects, immat\u00e9riels ou cons\u00e9cutifs.<\/p>

ARTICLE 15 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d et au
\u201cR\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es\u201d du 27 avril 2016, les donn\u00e9es
personnelles des Consommateurs sont collect\u00e9es \u00e0 des fins de gestion de la relation
contractuelle et de l\u2019ex\u00e9cution des Services mais aussi \u00e0 des fins de preuve. En<\/p>

cons\u00e9quence, le Consommateur dispose de droits relatifs \u00e0 ce traitement : droit
d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019oubli, droit \u00e0 la limitation, ainsi qu\u2019un droit \u00e0 la
portabilit\u00e9.<\/p>

Fais tes Bagages s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre, donner ou louer \u00e0 des tiers les
donn\u00e9es renseign\u00e9es par le Consommateur, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraint en raison
d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou d\u2019un motif l\u00e9gitime.
Le Consommateur qui d\u00e9sire exercer un des droits pr\u00e9cit\u00e9s, doit en effectuer la
demande par email \u00e0 l\u2019adresse : contact@faistesbabages.com ou par voie postale :<\/p>

EI Rouquette Bastien – Fais tes Bagages
7 rue des Treilles
Le Pontet (84130)
FRANCE<\/p>

Le Consommateur a notamment la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de
la CNIL.
Pour plus d\u2019informations concernant le traitement de donn\u00e9es ou l\u2019application d\u2019un
de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de confidentialit\u00e9
applicable aux traitements de donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s par Fais tes Bagages.<\/p>

ARTICLE 16 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

Outre les images et photos libres de droit pr\u00e9sente sur le Site, Fais tes Bagages
d\u00e9clare \u00eatre titulaire exclusive de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur
les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elle cr\u00e9e ou utilise dans le cadre de ses Services, notamment, sans
que cette liste soit exhaustive : le nom de domaine, le logo, les textes, graphismes,
images, vid\u00e9os, photos, supports de communication, ainsi que l\u2019ensemble des
documents livr\u00e9s au Client (feuilles de route, Carnets de Voyage, fiches pratiques,
Contenus personnalis\u00e9s…).
Ces Contenus sont prot\u00e9g\u00e9s au titre des articles L111-1 et suivants du Code de la
propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute exploitation, reproduction, diffusion, adaptation,
modification ou partage, totale ou partielle, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, est
strictement interdite, et peut constituer un acte de contrefa\u00e7on, engageant la
responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur (articles L335-2 et suivants du CPI).
Le Client b\u00e9n\u00e9ficie uniquement d\u2019un droit d\u2019usage personnel, priv\u00e9 et non exclusif
sur les documents qui lui sont remis, strictement limit\u00e9 \u00e0 son propre usage individuel.
Il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 les c\u00e9der, partager, vendre ou diffuser, y compris \u00e0 titre gratuit
ou au sein de son entourage professionnel ou personnel.<\/p>

En cas de non-respect de cette clause, la responsabilit\u00e9 du Client pourra \u00eatre
engag\u00e9e, et Fais tes Bagages se r\u00e9serve le droit d\u2019engager toute action utile, y
compris judiciaire, telle qu\u2019une action en contrefa\u00e7on.<\/p>

ARTICLE 17 – Communication<\/p>

Le Client sera invit\u00e9 \u00e0 donner son avis sur son exp\u00e9rience avec Fais tes Bagages.
Le Client est averti que cet avis pourra \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 par le Travel Planner \u00e0 des fins
de communication mais aussi \u00e0 des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site
et ses r\u00e9seaux sociaux.
Le Client peut demander \u00e0 ce que l\u2019avis soit diffus\u00e9 de mani\u00e8re anonyme, refuser de
donner son avis ou se r\u00e9tracter par mail \u00e0 : contact@faistesbabages.com .<\/p>

ARTICLE 18 – S\u00e9curit\u00e9 informatique<\/p>

18.1 – Https<\/p>

Le Site dispose d\u2019une adresse URL compos\u00e9e d\u2019un protocole HTTPS signifiant que
les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre le navigateur et le Site sont chiffr\u00e9es. Ce protocole
permet ainsi de naviguer en toute s\u00e9curit\u00e9 sur le Site.<\/p>

18.2 – Liens externes<\/p>

Le Client peut acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites par des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site
ou dans le cadre d\u2019un Service, qui ne sont pas soumis aux pr\u00e9sentes CGV. Le
Consommateur est donc invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance des conditions applicables \u00e0
ces sites.<\/p>

ARTICLE 19 – \u00c9volution des CGV<\/p>

19.1 – Modification des CGV<\/p>

Fais tes Bagages se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les
pr\u00e9sentes CGV dans le but de les adapter aux \u00e9volutions de son activit\u00e9. Le Client
reste soumis aux CGV applicables au moment de sa Commande.<\/p>

19.2 – Cas de clause(s) sans effet<\/p>

Dans le cas o\u00f9 une des clauses des pr\u00e9sentes CGV serait inapplicable
temporairement ou de mani\u00e8re permanente, toutes les autres clauses continueront \u00e0
produire leur effet.<\/p>

ARTICLE 20 – Cas de force majeure<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c\u2019est-\u00e0-dire
toutes situations qui \u00e9chapperaient au contr\u00f4le de Fais tes Bagages, qui ne peuvent
\u00eatre raisonnablement pr\u00e9vues et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des
mesures appropri\u00e9es, l\u2019ex\u00e9cution des obligations sera suspendue.
Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de
force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux
inondations, aux \u00e9pid\u00e9mies\/pand\u00e9mies, le blocage des moyens de transports ou
d\u2019approvisionnement, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, les conflits sociaux
internes et externes de la soci\u00e9t\u00e9\u2026
La survenance ainsi que la dur\u00e9e de la suspension en cas de force majeure ou de
cause \u00e9trang\u00e8re seront annonc\u00e9es aux Consommateurs le plus rapidement
possible. En cons\u00e9quence, en cas de manquement aux obligations de Fais tes
Bagages ou si le Consommateur rencontre des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation des
Services en raison des cas pr\u00e9cit\u00e9s, la responsabilit\u00e9 de Fais tes Bagages ne pourra
\u00eatre engag\u00e9e. Si la suspension des obligations venait \u00e0 justifier la r\u00e9solution de tout
ou une partie du contrat, alors une restitution compl\u00e8te ou partielle serait mise en
\u0153uvre le plus rapidement possible.<\/p>

ARTICLE 21 – Loi applicable<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Elles
sont r\u00e9dig\u00e9es uniquement en fran\u00e7ais. En cas de contentieux, aucune traduction en
une autre langue ne saurait s\u2019y substituer.<\/p>

ARTICLE 22 – Litiges<\/p>

En cas de litige, le Client et Fais tes Bagages seront amen\u00e9s \u00e0 trouver une solution
amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail \u00e0 :
contact@faistesbabages.com ou par voie postale \u00e0 :<\/p>

EI Rouquette Bastien – Fais tes Bagages
7 rue des Treilles
Le Pontet (84130)
FRANCE<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant et conform\u00e9ment au Code de la consommation, Fais tes Bagages
met \u00e0 disposition du Consommateur la possibilit\u00e9 de saisir son service de m\u00e9diation.
Fais tes Bagages adh\u00e8re au service de m\u00e9diation CM2C dont les coordonn\u00e9es sont
les suivantes :
Site : www.cm2c.net<\/p>

Adresse : CM2C, 49 rue de Ponthieu, Paris (75008).
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019une r\u00e9solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais, sous
r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou
d\u2019un r\u00e8glement.<\/p>

\u25cf Je demande express\u00e9ment \u00e0 ce que l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation d\u00e9bute avant
la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours, et je reconnais que je renonce \u00e0
mon droit de r\u00e9tractation dans le cas o\u00f9 la Prestation serait pleinement
ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>

\u25cf Je d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00ab\u00a0Fais Tes Bagages\u00a0\u00bb Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 04\/12\/2025 Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u201cCGV\u201d, \u201cContrat\u201dou \u201cConditions g\u00e9n\u00e9rales\u201d) ont pour vocation de r\u00e9gir la relation entre : L\u2019entreprise individuelle Rouquette Bastien, aussi d\u00e9sign\u00e9e sous son nomcommercial Fais tes Bagages, immatricul\u00e9e sous le n\u00b0 de SIREN 940075542, situ\u00e9au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-404","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=404"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":432,"href":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/404\/revisions\/432"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/faistesbagages.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}